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Textes UE

 

 

  1. 72/166/CEE
    Directive du Conseil du 24 avril 1972 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs, et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité.

  2. 84/5/CEE
    Deuxième Directive du Conseil du 30 décembre 1983 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs.

  3. 90/232/CEE
    Troisième Directive du Conseil du 14 mai 1990 concernant le rapprochement des
    législations des Etats membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs.

  4. 2000/26/CEE
    Quatrième Directive du Conseil du 16 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs.    

  5. 2005/14/CE
    Cinquième directive 2005/14/CE du Parlement Européen et du conseil du 11 mai 2005 modifiant les directives 72/166/CEE, 84/5/CEE, 88/357/CEE et 90/232/CEE du conseil et la directive 2000/26 du Parlement européen et du Conseil sur l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs.


  6. Directive 2009/103/CE du parlement européen et du conseil du 16 septembre 2009, concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité.

  7. Sixième directive 2021/2118/UE du Parlement Européen et du Conseil du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2009/103/CE concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité.
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