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FAQ

Le BBAA peut-il intervenir pour des accidents survenus à l’étranger? 

Le BBAA peut-il intervenir d’office et sans autorisation dès l’instant où, pour un accident survenu en Belgique, il est question d’un véhicule non belge ? 

Qu’arrive-t-il si un accident survient en Belgique et qu’il est causé par un véhicule d’un pays n’appartenant pas au système «carte verte» ? 

Qu’est-ce une carte verte ? 

Qu’arrive –t-il si une remorque n’est pas belge, mais bien le véhicule tracteur et que l’accident a lieu sur le territoire belge ? 

Est-il possible d’introduire une action en justice contre le Bureau belge ? 

Qu’est-ce un correspondant ? 

Le Bureau peut-il opposer l’exception du vol à la personne lésée ? 

Le Bureau est-il obligé de respecter la règlementation qui s’applique au niveau de l’indemnisation des usagers faibles ? 

Dans quel délai faut-il faire déclaration du sinistre au Bureau belge ? 

L’indemnisation proposée par le Bureau, est-elle limitée ? 

Le Bureau peut-il assurer un véhicule ?