Voir l’explication qui se trouve à la page du présent site entièrement consacrée à ce point. La carte internationale d’assurance automobile (ou « carte verte », même s’il est permis à un Bureau national de décider qu’ à partir du 1er juillet 2020 la carte émise sous son autorité ne soit plus verte) est en principe conçue comme un document uniforme grâce auquel un véhicule automoteur provenant d’un pays acquiert le droit d’accéder au territoire d’un autre, dans la mesure où dans ce dernier, il sera accepté que la carte internationale d’assurance automobile fait preuve du respect de l’obligation d’assurance (RC Auto). Pour ce motif, il est essentiel que les assureurs de tous les pays faisant partie du système respectent toutes les formalités.

Chaque pays détermine s’il utilise le document également comme preuve nationale de l’assurance (donc, si la carte verte est utilisée à des fins purement internes). La règlementation belge prévoit que la carte internationale d’assurance automobile sert d’attestation nationale de l’assurance pour les véhicules belges. En ce qui concerne la Belgique, l’assureur d’un véhicule belge délivrera toujours une carte internationale d’assurance automobile dès que le contrat d’assurance RC Auto est souscrit. Cette carte est dès lors un document de bord obligatoire en Belgique pour les véhicules belges.

Lorsqu’un véhicule belge se rend sur le territoire d’un pays EEE, d’Andorre, de la Bosnie-Herzégovine, du Monténégro, du Royaume Uni, de la Serbie ou de la Suisse, le port de la carte internationale d’assurance automobile n’est pas obligatoire. Tous ces pays acceptent l’accès des véhicules belges sur base de l’immatriculation belge. En revanche, celui qui veut accéder aux territoires des autres pays - Albanie, Azerbaïdjan, Macédoine du Nord, Iran (avant le 1er janvier 2024), Maroc, Moldavie, Ukraine, Russie (avant le 1er juin 2023), Tunisie, Turquie ou Biélorussie (avant le 1er juin 2023) - devra exhiber sa carte internationale d’assurance automobile belge lors du franchissement de la frontière. 

L’assureur RC Auto d’un véhicule belge n’est pas obligé de délivrer une couverture pour les territoires de l’Albanie, de l’Azerbaïdjan, de la Macédoine du Nord, de l'Iran, de Moldavie, d’Ukraine, de la Russie ou de la Biélorussie. Il est autorisé à biffer dans la carte internationale d’assurance automobile les sigles de ces pays en mettant dans leur case une croix (en diagonale). L’assureur a évidemment le droit de ne pas biffer ces sigles, ce qui implique alors que le véhicule belge pourra franchir la frontière (sans passer par la souscription d’une assurance frontière).

Israël(IL) : n’est plus membre du système de la carte internationale d’assurance dès le 1er janvier 2022. Dès lors, la case contenant le sigle IL peut être enlevée. Dès le 1er janvier 2024 il devient obligatoire de l’enlever. En tout état de cause, il y a lieu de barrer le sigle dès le 1er janvier 2022.

Le Bureau n’agira pas puisque selon la législation belge, l’obligation d’indemniser repose sur l’assureur RC Auto du tracteur.